GENERALITES

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes conditions générales, la signification suivante :
• «CLIENT» : désigne le cocontractant du vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence. A ce titre, il est expressément prévu que le client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale. Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s'il est mineur, être en mesure de justifier de l'accord de ses représentants légaux.
• «LIVRAISON» : désigne la première présentation des produits commandés par le client à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
• «PRODUITS» : désigne l'ensemble des produits disponibles pour la vente sur le site.
Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur (VITALMED) et son client (le CLIENT).
Toute personne commandant un produit reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions et adhérer sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les conditions générales sont datées de manière précise (date de mise en ligne sur le site) et pourront être modifiées et mises à jour par VITALMED sur le site de vente à tout moment - la dernière version desdites conditions générales de vente s'appliquant à toute nouvelle commande de produits.
Le fait que VITALMED ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des dites dispositions.

 

OFFRE VITALMED

• Précautions
Parmi les produits proposés à la vente certains sont des suppléments nutritionnels considérés comme tels dans plusieurs pays de la Communauté européenne. Ils bénéficient de la liberté de circulation intracommunautaire.
Ils ne peuvent se substituer à une alimentation équilibrée ni être considérés comme des médicaments. Ils ne remplacent en aucun cas un traitement habituel.
Ces produits ne sont vendus ni pour diagnostiquer, ni pour prévenir, ni pour soigner des maladies. Si le client est atteint d'une maladie, il doit, dans tous les cas, consulter un médecin. Les femmes enceintes et allaitantes, les enfants de moins de 12 ans ainsi que les personnes sous traitement médical devraient généralement s'abstenir de consommer des suppléments nutritionnels, sauf sur le conseil de leur thérapeute.
De même, les informations présentes sur les documents ou sur le site internet de VITALMED ne constituent aucunement des avis médicaux et il appartient au client de consulter son médecin afin d'obtenir un avis professionnel pour tout problème de santé particulier.

VITALMED s'efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits (sur les fiches d'information disponibles sur le site) et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable. Le client s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site.
VITALMED se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le site, soit en fonction de l'évolution de la législation en vigueur soit en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs. Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits vendus par VITALMED sont neufs, conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.
Enfin les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'VITALMED ne pourra être engagée.


• Responsabilités
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client et VITALMED décline toute responsabilité quant à l'utilisation des produits livrés.
Les renseignements présentés au client le sont à titre indicatif et ne sauraient engager VITALMED définitivement, celle-ci se réservant le droit de leur apporter toute modification à tout moment.
VITALMED ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
VITALMED n'a qu'une obligation de moyen, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs. La responsabilité d'VITALMED ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.
La responsabilité d'VITALMED sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.


• Garantie des produits
Tous les produits proposés sont conformes à la réglementation européenne en vigueur sous responsabilité du fabricant ou de l'importateur fournisseur d'VITALMED.
VITALMED est tenu de livrer un produit conforme c'est-à-dire propre à l'usage attendu d'un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site.
La garantie de nos produits est, de convention expresse, strictement limitée au remplacement des produits que nous aurions reconnus défectueux, cela à l'exclusion de tous frais d'indemnités et dommages-intérêts.
En cas de défaut de conformité estimé, le client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit. Si le défaut de conformité est reconnu par VITALMED, cette dernière s'engage alors à remplacer ou à réparer le(s) produit(s) concerné(s) à ses frais sans charge pour le client. VITALMED pourra demander au client de lui retourner le(s) produit(s) concerné(s), frais de transport à charge de VITALMED.
Dans l'hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, et après avoir consulté le client, VITALMED s'engage à proposer un produit similaire ou à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné sous réserve qu'il n'ait subi aucun dommage ni été ouvert (en cas de scellement).


• Disponibilité des produits
VITALMED dépend de ses partenaires fournisseurs pour la disponibilité des produits et ne peut exclure de possibles ruptures de référence. VITALMED s'engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient disponibles.
L'indisponibilité d'un produit est, de règle générale, indiquée sur la page du produit concerné. En cas d'indisponibilité indiquée sur le site, le client ne pourra pas commander le produit concerné.
Si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, VITALMED s'engage à en informer le client et peut, au choix du client :

  • soit proposer d'expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles.
  • soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l'expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sous réserve d'une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés.
  • soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles et annuler les produits manquants, à charge pour VITALMED de rembourser les sommes correspondantes versées, au plus tard dans les trente (30) jours du paiement initial.
  • soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client.
  • soit annuler sa commande qui s'accompagnera du remboursement des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours du paiement initial.

• Prix des produits

Prix applicables et modifications
Pour chaque produit, le site indique le prix applicable audit produit. Ce prix est valable à la date de consultation, sauf erreur grossière. Il en est de même pour les offres promotionnelles valables aux dates indiquées et fonction des stocks disponibles.
Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€TTC) mais hors frais de port.
(Voir Modes de livraison).
Ces tarifs pourront être modifiés sur le site par VITALMED sans avertissement préalable.
Le prix applicable au client sera celui en vigueur à la date de validation de la commande par VITALMED - cette date de validation correspondant au paiement effectif et total de la commande passée par le client.
Si une différence existe entre le prix figurant sur la commande et le tarif en vigueur, VITALMED pourra en informer le client qui aura le choix de maintenir sa commande ou d'annuler celle-ci en étant remboursé si le paiement est déjà intervenu. Si VITALMED ne contacte pas le client, c'est le tarif de la commande qui sera retenu.

Frais de port
Les frais de port sont à la charge du client et facturés en supplément du prix de vente des produits si :
• le montant de la commande n'atteint pas le franco
• dans tous les cas pour des livraisons hors du Grand-Duché de Luxembourg en fonction de l'adresse du destinataire. (Voir Modes de livraison).
Les frais de port et les conditions de franco de port sont précisés sur le site VITALMED.com ou sur demande expresse du client auprès de la société VITALMED.


COMMANDES

• Les possibilités de commande

La commande peut être passée :
directement sur le site de vente : www.vitalmed.lu
par téléphone :(00352) 26 78 57 31
par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Dans tous les cas il sera demandé au client de fournir certaines informations personnelles pour la bonne gestion et le bon suivi des commandes ou des échanges.
En cas de commande sur site, les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.


• Les étapes de la commande sur site

Sélection des produits :
Le produit sélectionné est placé dans le panier du client à la quantité indiquée par le client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu'il le souhaite dans les quantités désirées.

Commandes :
Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.
Une fois que le client aura validé le contenu du panier, il devra s'identifier selon le formulaire en ligne et choisir le mode de livraison des produits commandés. (Voir Mode de livraison).
Le client doit indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l'adresse exacte de livraison, ainsi que toute information utile pour accéder à l'adresse de livraison.
Un état récapitulatif sera complété automatiquement et le client invité à en vérifier le contenu (références des produits commandés, caractéristiques, quantité, prix unitaire et total, identité, adresse de facturation) puis à valider son contenu.
Après validation de la commande, le client peut alors procéder au paiement des produits par CB sur site sécurisé en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits.
VITALMED a sélectionné PAYPAL (Voir chapitre PAIEMENT).

Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le site afin d'accuser réception de la commande du client. Une copie de l'accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au client par courrier électronique, à condition que l'adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d'inscription soit correcte. VITALMED n'envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

Facturation
Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indique les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du client soit traitée par VITALMED). Ni le bon de commande que le client établit en ligne, ni l'accusé de réception de la commande que VITALMED envoie au client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le client recevra l'original de la facture par mail après validation du paiement.

 

PAIEMENT

• Modalités
Le client garantit à VITALMED qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il utilise lors de la commande.
Le paiement s'effectue à la commande suivant les moyens proposés par VITALMED.
Les commandes réalisées :
• directement sur le site de vente seront réglées par carte bancaire.
Aucune expédition ne sera réalisée sans règlement et avant paiement total et effectif du montant correspondant au total des produits commandés et des frais de livraison s'y afférant.
Dans tous les cas VITALMED ne peut être tenue responsable des délais liés aux paiements et s'engage, dès confirmation des paiements, à tout mettre en œuvre pour expédier les commandes dans les 24 heures qui suivent le règlement.
En cas de problème, VITALMED en informera le client par e-mail.


Paiement par carte bancaire

En ligne PAYPAL permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.

• Description de la phase paiement
1- Le client remplit son « panier » virtuel
2- Le serveur de VITALMED affiche un résumé de la commande, génère un formulaire de demande de paiement et propose au client un « Paiement par carte bancaire ».
En cliquant sur ce bouton, le client est dirigé vers le serveur de paiement sécurisé de la banque.
PAYPAL-Paiement accepte les cartes bancaires nationales et internationales des réseaux : Visa / MasterCard
3- Apparaît l'écran de saisie des informations de la carte bancaire :
Le client entre son numéro de carte bancaire, la date de validité et le cryptogramme visuel situé au dos de sa carte, puis clique sur le bouton « valider ».
4- La banque vérifie la validité de la carte bancaire et réalise diverses vérifications.
5- Le serveur de la banque informe directement le système informatique de VITALMED du résultat de la demande de paiement qui en accuse réception.
6- La demande d'autorisation du paiement est effectuée en direct à la commande; si l'autorisation est délivrée, la mise en recouvrement est faite immédiatement. Dans ce mode, il n'y a pas possibilité d'annulation du paiement.
7- A l'issue du paiement, le site sécurisé de la banque affiche :

  • un état récapitulatif contenant les informations essentielles de la transaction (montant, devise, date et heure, numéro d'autorisation) permettant au client de conserver une trace de la transaction (sous réserve d'impression par ses soins).
  • un lien qui permet au client de retourner sur le site du commerçant


• Eléments de sécurisation :
VITALMED prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur le site.
Les éléments de sécurisation des échanges mis en œuvre dans le cadre du service de paiement sécurisé sont les suivants :
• intégrité des données échangées entre le serveur de VITALMED et le serveur de la banque assurée par une méthode de scellement. Les contrôles portent notamment sur :
> la validité du numéro de carte
> le cryptogramme visuel
> la date de validité de la carte
> le fichier des oppositions
> l'encours carte
> l'identité du porteur
• authentification de VITALMED, émetteur de la demande de paiement,
• confidentialité des données échangées entre le client et le serveur de paiement de la banque (numéro, date de validité et cryptogramme visuel de la carte bancaire) assurée par chiffrement SSL,
• saisie directe des coordonnées Carte Bancaire sur le site sécurisé de la banque, garantissant que ni VITALMED, ni aucun intermédiaire technique, n'auront connaissance des informations concernant la carte bancaire,
• intégration native de la fonctionnalité Visa 3D Secure / MasterCard Secure Code, qui permet à la banque de garantir le paiement dans les pays où la solution est déployée. Cette fonctionnalité est mise en oeuvre à partir d'un montant défini par VITALMED, qui se réserve le droit de modifier à tout moment ce montant.
Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le client s'avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.


Droit de propriété

Les produits deviennent la propriété du client au jour et à l'heure de leur expédition ou bien de leur enlèvement en nos locaux.


LIVRAISON:

• Emballages / Casse ou manquants à réception
Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les clients s'engagent à respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des produits dans le cadre de la politique de rétractation.
Lors de la réception du colis par le destinataire, celui-ci doit s'assurer du bon état du colis reçu. En cas d'anomalie concernant la livraison (telles que colis endommagé, produits cassés, produits manquants etc.), le client devra émettre, si possible, des réserves lors de la livraison.
Dans tous les cas il devra confirmer cette anomalie directement à la réception du colis ou en adressant au transporteur dans les 48 heures suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Il devra transmettre simultanément une copie de ce courrier à VITALMED, 59 Grand-Rue,
L-3394 ROESER. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
Si la casse ou le(s) manquant(s) est avéré, VITALMED s'engage à remplacer le(s) produit(s) concerné(s) à ses frais sans charge pour le client.
Dans certains cas VITALMED pourra demander au client de lui retourner le(s) produit(s) concerné(s), frais de transport à charge d'VITALMED.


• Mode de livraison
Les livraisons - effectuées après enregistrement du règlement - seront effectuées à partir du centre logistique de VITALMED dans les 24H ouvrables (lundi au vendredi hors jours fériés) suivant la confirmation du règlement et réalisées par le partenaire de VITALMED: DC POSTAL SERVICE.
DC POSTAL SERVICE couvre les pays indiqués ci-après :

  • France métropolitaine (inclus Monaco et Andorre)
  • Belgique
  • Allemagne
  • Pays Bas

avec les délais de transport moyens suivants (à la date de remise des colis à DC POSTAL SERVICE) :
France métropolitaine : J+3
Belgique : J+3
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et l'exactitude des renseignements qu'il fournit à VITALMED. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de livraison.


• Options de livraison
VITALMED propose un certain nombre d'options pour faciliter la réception des colis par les clients qui choisissent l'option à leur convenance.
Au Luxembourg
DC POSTAL SERVICE


Livraison nationale:
Si le destinataire n'est pas présent lors du passage de notre chauffeur, nous laissons un avis de passage. Le destinataire peut alors nous contacter pour convenir d'un second passage.

• Frais de livraison
Selon la valeur totale de la commande d'une part (après déduction des remises promotionnelles) et selon le choix de livraison d'autre part, VITALMED facture une somme forfaitaire qui couvre les frais de préparation, de conditionnement, de traitement de la commande et les coûts de transport.

Pour le Luxembourg

Livraison colis 48H
Livraison gratuite à partir de 100 € 
6 € TTC 
Enlèvement au dépôt chez Vitalmed,
59 Grand-Rue à Roeser
Gratuit, voir les heures d'ouverture et téléphoner avant svpl .



Livraison internationale:
Nos accords de partenariat avec des transporteurs internationaux vous permettent de compter sur une livraison dans les meilleures conditions et ce partout dans le monde.
Prix à la demande; Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

VITALMED informera le client en cas de colis qui lui sera retourné aux motifs indiqués par le transporteur. Le client précisera à VITALMED la démarche à suivre et réglera à VITALMED tous les frais engagés avant réexpédition.
Quel que soit le mode de transport, les produits voyagent aux risques et péril du destinataire.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client, matérialisée par le système de contrôle du transporteur.
Vous pouvez également contacter VITALMED à tout moment par téléphone ou par courrier électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. afin d'obtenir des informations sur le statut de votre commande.


• Retard de livraison / livraison non effectuée
En cas d'anomalie ou de retard de livraison par rapport à la date prévue - les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et s'entendent hors weekends ou jours fériés - le client contactera VITALMED qui engagera des démarches auprès de ses partenaires de transport.

  • Si pendant le délai de 6 jours ouvrables, le colis est retrouvé, le client ne peut en aucun cas refuser la livraison ou annuler la commande. Le colis sera alors réacheminé immédiatement au destinataire désigné sur le bon de commande.
  • Si en revanche le colis n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai, VITALMED procédera, à ses frais, à un nouvel envoi des produits commandés sauf demande expresse du client. En cas de refus d'un nouvel envoi de la part du client VITALMED s'engage, dans un délai de 30 jours, à rembourser au client la somme correspondant au total payé par le client pour la commande concernée.

VITALMED ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs et les retards de livraison ne peuvent donner lieu à une demande de dommages et intérêts de la part du client.


SERVICE APRES-VENTE

VITALMED met à la disposition de ses clients en plus de la rubrique « Contactez-nous » sur le site www.vitalmed.lu:

  • un «Service téléphonique» au (00352) 26 78 57 31 accessible du lundi au vendredi de 8H à 17H.
  • une adresse mail :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

pour répondre à toute question que le client jugera nécessaire.

• Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à partir du jour de réception des produits pour retourner le ou les produits commandés à des fins d'échange ou de remboursement et ce sans pénalité. Sont exclus de cette clause les produits ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Si la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément le délai commence à réception du dernier produit reçu.

Dans un tel cas le client est tenu de :

1- Adresser à VITALMED une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter (1)
2- Retourner les biens à VITALMED au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de la rétractation. Les produits devront impérativement être retournés intacts, dans leur emballage d'origine, et accompagnés des documents joints à la commande s'il y a lieu (notice d'emploi, documentation...). Tout produit qui aurait été abîmé, qui est incomplet ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ou ouvert, ne sera ni remboursé, ni échangé.
3- Payer les frais de retour
En cas d'exercice par le client de son droit de rétractation, VITALMED est tenu de rembourser les sommes versées correspondant à la valeur TTC des produits retournés. Le montant des frais forfaitaires reste à la charge du client (voir chapitre : Frais de port).
Le remboursement aura lieu au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle les produits auront été récupérés ou au plus tard 14 jours après que le client ait fourni une preuve d'expédition des biens. Le remboursement sera effectué par tout moyen au libre choix de VITALMED.

• Annulation de commande
L'impossibilité par le client d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat.
Le client a la possibilité de contacter VITALMED par téléphone ou e-mail pour toute question s'y reportant.

• Livraison de produits non-conformes à la commande
En cas de livraison de produit non conforme à la commande, le client en avertira VITALMED qui procédera, selon le choix du client, à :

  • la livraison du produit conforme frais d'expédition à charge de VITALMED.
  • l'annulation de la commande (avec remboursement des sommes versées correspondant au montant TTC du produit non-conforme et de la quote-part des frais de préparation et de transport).

Dans certains cas VITALMED pourra demander au client de lui retourner le(s) produit(s) concerné(s) frais de transport à charge de VITALMED. Le consommateur doit le réexpédier dans son emballage d'origine.


INFORMATIQUE ET LIBERTE

Visiter le site VITALMED n'implique aucune forme d'enregistrement, la visite est libre.
Certains services sont toutefois subordonnés à un enregistrement préalable (champs obligatoires ou facultatifs - mot de passe) :

  • Commande et livraison
  • Paiement par carte
  • Lettre d'information

car ces informations sont indispensables pour la validation des services. Toute information saisie pour l'un de ces services suppose l'accord tacite du client.
Les données des clients VITALMED seront conservées sur site protégé pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale conformément aux règles et lois en vigueur et sauf avis contraire de leur part.
Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c'est-à-dire dès son paiement effectif.
Les données relatives au cryptogramme visuel ne sont pas stockées et, lorsque la date d'expiration de la carte bancaire est atteinte, les données relatives à celles-ci sont supprimées.
VITALMED s'engage à ne pas utiliser des données personnellement identifiables en vue de toute démarche qui ne serait pas effectuée à la demande du client, ni de communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution est retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Seront considérés comme fortuits ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.


PROPRIETE INTELLECTUELLE ET REPRODUCTION DES ELEMENTS DU SITE

Tous les éléments visuels et sonores du site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive de VITALMED.
VITALMED autorise l'utilisation et l'impression de certains documents et dossiers clairement identifiés sur le site dans un but d'information et de divulgation d'éléments propres à sensibiliser le client sur les thérapeutiques naturelles.
Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site doit demander l'autorisation de VITALMED par écrit. Cette autorisation ne sera en aucun cas accordée de manière définitive et ce lien devra être supprimé à la demande de VITALMED sans que cette demande soit motivée.
Les liens hypertextes vers le site qui utilisent des techniques telles que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.


MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

VITALMED se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les conditions générales de vente sont identifiées par un numéro unique.
Les présentes conditions générales de vente portent le numéro : 2016/01
2016 = Année de la modification
01 = Première version de l'année 2016


LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les relations entre les parties sont gouvernées par le droit luxembourgeois.
En cas de litige, seuls les tribunaux luxembourgeois seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d'un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s'entendre, le différend serait soumis à la juridiction compétente désignée ci-après. Durant tout le processus de négociation et jusqu'à son issue, les parties s'interdisent d'exercer toute action en justice l'une contre l'autre et pour le conflit objet de la négociation.

La juridiction compétente est le tribunal de commerce au siège social.

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg